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LA LOI CLIMAT & RÉSILIENCE

Jérôme Kocher • juin 06, 2023

Qu'est ce que la loi climat & résilience ?

Adoptée en première lecture le 4 mai 2021 par l'assemblée nationale, la loi climat et résilience a pour ambition de
permettre à la France d’atteindre une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Le but étant de baisser les émissions de gaz à effet de serre, la loi climat et résilience s’attaque à différents domaines dont le logement.

Quels sont les impacts pour vos biens immobiliers en location ?


Dès cette année 2023, les propriétaires de passoires thermiques (classés F et G) seront obligés de réaliser un audit énergétique et  des travaux de rénovation énergétique s’ils souhaitent augmenter le loyer de leur logement en location.

Il s’agit du premier signal fort de l'état avant l’entrée en vigueur des interdictions de mise en location des logements les plus consommateurs d’énergie en 2025.

  • Dès 2025, il sera totalement interdit de louer les bien immobiliers classées étiquette G.
  • Dès 2028 pour le reste classées F.
  • Et à partir de 2034, ce sont les logements classés E qui seront interdits à la location.
    Ces logements seront ainsi progressivement considérés comme indécents au regard de la loi. Le locataire pourra alors         exiger de son propriétaire qu’il effectue des travaux et des contrôles viendront renforcer ce droit pour le locataire. Côté financement, les propriétaires bénéficieront d’une aide au financement, sous forme de prêts garantis par l’État, pour payer le reste à charge de leurs travaux de rénovation.


Quelles rénovations pouvez vous lancer rapidement pour augmenter votre note DPE ?

Il est identifié que les anciennes ouvertures (portes d'entrée,

fenêtres et porte-fenêtres) sont à l'origine de 15 % des déperditions thermiques d'un bâtiment, après les combles et les murs.

Le remplacement de fenêtres simple vitrage par des menuiseries modernes double ou triple vitrage en ALU, BOIS ou PVC, accroîtrait de façon bien supérieure les performances des habitations.


Et que dire du confort acoustique !
Vous diminuez très fortement les nuisances sonores extérieures et vous pouvez même choisir un vitrage acoustique spécifique en cas de forte exposition sonore : voie ferroviaire, aéroport, trafic routier…





Un grand pas pour notre planète et pour votre chauffage !

Selon une étude* les chiffres varient selon le type de construction et zone géographique mais prenons par exemple un logement locatif datant de 1980 basé dans le grand EST, le remplacement des fenêtres anciennes avec un coefficient thermique Uw de 5,7 par des produits de fabrication FMS d'un coefficient thermique Uw haute performance de 0,67 permettra de diminuer les besoins de chauffage de 27 à 30 %, soit 50 à 65 kWh/m²/an.
En additionnant par le remplacement des volets, le gain est amélioré d'environ 4 kWh/m²/an. Une diminution non-négligeable (-1 % de chauffage), compensée par l'amélioration du confort en été.


* étude P.Consultants.

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